Que faire si je n'ai pas les documents demandés?
Si vous ne possédez pas un document demandé dans le cadre de votre refinancement, il existe généralement une façon de l'obtenir auprès d'un organisme gouvernemental, de votre assureur, de votre institution financière ou d'un autre intervenant. OPCO peut également vous guider et, dans certaines situations, effectuer certaines vérifications pour faciliter le traitement du dossier.
Ne vous inquiétez pas si vous n'avez pas immédiatement en main tous les documents demandés.
Dans plusieurs cas, il est possible d'obtenir une copie rapidement auprès d'un organisme gouvernemental, d'une institution financière, de votre assureur ou d'un autre intervenant.
Si vous éprouvez des difficultés à obtenir un document, communiquez avec notre équipe. Nous pourrons vous guider et, dans certaines situations, effectuer certaines vérifications pour vous.
Je n'ai plus mon certificat ou mon contrat de mariage
Certificat de mariage
Si vous êtes marié et qu'un certificat de mariage est requis, vous pouvez en obtenir une copie auprès du Directeur de l'état civil du Québec
Le certificat permet notamment de confirmer votre état civil et peut être requis pour certaines vérifications juridiques.
Contrat de mariage
Si vous avez signé un contrat de mariage devant notaire, vous pouvez :
- communiquer avec le notaire qui a reçu l'acte;
- demander à notre équipe si certaines vérifications peuvent être effectuées.
Dans certains cas, OPCO pourra effectuer des recherches dans les registres appropriés afin de confirmer l'existence du contrat.
Je n'ai plus mon jugement de divorce ou mon jugement de séparation
Si un jugement est requis dans votre dossier, plusieurs options peuvent être possibles.
Selon la situation :
- vous pouvez communiquer avec votre avocat;
- OPCO peut effectuer certaines recherches pour vous afin de confirmer l'existence d'un jugement de divorce. Des frais de 86,23 $ (taxes incluses) s'appliquent pour ce service.
Je n'ai plus ma preuve d'assurance habitation
C'est généralement l'un des documents les plus faciles à obtenir.
Il suffit habituellement de communiquer avec :
- votre assureur;
- votre courtier en assurance.
Ils pourront vous transmettre rapidement une copie de votre police ou de votre preuve d'assurance.
Je n'ai pas l'assurance du syndicat de copropriété
Si vous êtes propriétaire d'un condominium, vous pouvez généralement obtenir ce document auprès :
- du syndicat de copropriété;
- du gestionnaire de l'immeuble;
- du conseil d'administration de la copropriété.
Je n'ai plus mon relevé hypothécaire
Dans la plupart des cas, vous pouvez :
- télécharger une copie à partir du portail de votre institution financière;
- communiquer directement avec votre prêteur.
OPCO effectuera la demande officielle du relevé requis, directement auprès du prêteur dans le cadre du traitement du dossier.
Je n'ai pas mes relevés de taxes municipales ou scolaires
Ces documents peuvent souvent être obtenus :
Taxes municipales
Auprès de votre municipalité ou de son portail en ligne.
Taxes scolaires
Auprès du centre de services scolaire ou de l'organisme responsable de la perception des taxes scolaires dans votre région.
Je n'ai pas le certificat de décès
Un certificat ou une copie d'acte de décès peut être obtenu auprès du Directeur de l'état civil.
Ce document est souvent requis dans les dossiers impliquant une succession ou un transfert de propriété à la suite d'un décès.
Je n'ai pas la déclaration de transmission
Si une succession a déjà été réglée devant notaire, celui-ci pourra généralement vous fournir une copie.
Je n'ai pas la lettre concernant ma fosse septique
Lorsque ce document est exigé par l'institution financière, il peut généralement être obtenu auprès :
- de votre municipalité;
- du service d'urbanisme;
- de l'inspecteur municipal.
Les exigences peuvent varier d'une municipalité à l'autre.
Je n'ai pas l'analyse de la qualité de l'eau de mon puits
Si une analyse est requise, vous devrez généralement faire effectuer un test auprès d'un laboratoire accrédité.
Votre municipalité ou votre direction régionale de santé publique pourra souvent vous orienter vers les ressources appropriées.
Je n'ai pas d'entente de cession ou d'entente de séparation
Ne vous inquiétez pas.
OPCO peut vous fournir un modèle ou vous accompagner afin de documenter correctement l'entente intervenue entre les parties.
L'important est que les modalités convenues soient clairement établies avant la préparation des actes.
Pourquoi ne pouvez-vous pas simplement obtenir tous les documents à ma place?
Certaines informations sont protégées par des lois sur la confidentialité ou ne peuvent être obtenues que par le propriétaire, l'assuré ou la personne concernée.
D'autres documents nécessitent une demande officielle auprès d'un organisme gouvernemental.
Toutefois, lorsque possible, notre équipe vous guidera afin d'identifier la façon la plus rapide d'obtenir les documents requis.
À retenir
- Ne paniquez pas si vous n'avez pas immédiatement tous les documents demandés.
- Plusieurs documents peuvent être obtenus rapidement auprès d'organismes gouvernementaux ou de fournisseurs de services.
- OPCO peut vous guider dans vos démarches.
- Dans certains cas, certaines vérifications ou recherches peuvent être effectuées par OPCO.
- Plus rapidement les documents sont obtenus, plus rapidement votre dossier pourra progresser.
Consultez également notre article : Quels documents dois-je fournir pour mon refinancement?