Quelles sont les étapes d'un dossier de refinancement avec cession?
Un refinancement avec cession implique à la fois une nouvelle hypothèque et un changement de propriétaire. Avant la signature, OPCO doit analyser et valider l'entente de cession entre les parties, préparer les actes requis et coordonner le dossier avec un notaire membre de la COOP. Les délais sont généralement plus longs que pour un refinancement standard.
Les étapes d'un refinancement avec cession
Un refinancement avec cession est un dossier qui combine un refinancement hypothécaire et un changement de propriétaire.
Contrairement à un refinancement standard, ce type de dossier nécessite une analyse juridique plus approfondie. Avant même la préparation des actes, plusieurs validations doivent être effectuées afin de s'assurer que toutes les parties comprennent et acceptent les modalités de la transaction.
C'est notamment pour cette raison que les délais sont généralement plus longs que pour un refinancement standard.
Pourquoi un refinancement avec cession prend-il plus de temps?
Dans un refinancement standard, OPCO doit principalement préparer la nouvelle hypothèque.
Dans un refinancement avec cession, OPCO doit également :
- analyser les modalités de la cession;
- communiquer avec les parties;
- faire compléter une entente de cession;
- valider les montants échangés;
- vérifier les ajustements de taxes;
- analyser les clauses particulières;
- valider les droits de mutation (taxe de bienvenue);
- obtenir des validations juridiques lorsque nécessaire;
- préparer l'acte de cession.
Avant de pouvoir signer, OPCO doit s'assurer que toutes les parties sont d'accord avec les modalités de la transaction.
Les étapes d'une cession interne réalisée par OPCO
1. Ouverture du dossier
- OPCO reçoit le mandat de l'institution financière.
- Le client reçoit un formulaire sécurisé par SMS.
- Les documents requis sont transmis.
2. Analyse de la cession
OPCO communique avec les parties afin de bien comprendre la transaction :
- qui cède ses droits;
- qui devient propriétaire;
- quel montant est versé;
- quelles sont les modalités convenues;
- s'il existe des clauses particulières.
3. Entente de cession
Les parties doivent compléter et signer une entente de cession.
Cette étape est essentielle puisqu'elle sert de base à la rédaction des actes.
OPCO analyse ensuite l'entente afin de s'assurer que :
- les modalités sont claires;
- les montants sont conformes;
- les conditions convenues sont réalisables;
- les attentes des parties concordent.
Lorsque des clauses particulières sont prévues, celles-ci peuvent être analysées par un juriste.
4. Préparation des actes
Une fois l'entente validée, OPCO procède à :
- la rédaction de l'acte de cession;
- la rédaction de l'hypothèque;
- la rédaction du contrat de crédit;
- la vérification des titres;
- la certification du rang hypothécaire;
- la gestion des relevés hypothécaires.
5. Révision par les parties
Avant la signature, les projets d'actes sont transmis aux parties.
Cela leur permet :
- de vérifier les informations;
- de poser leurs questions;
- de confirmer que les documents reflètent bien l'entente intervenue.
6. Assignation à un notaire membre de la COOP
La COOP assigne ensuite un notaire membre au dossier.
7. Intervention du notaire
Le notaire membre :
- communique avec les parties;
- fixe le rendez-vous;
- procède à l'identification des parties;
- explique les documents;
- reçoit les signatures;
- publie les actes au Registre foncier.
8. Déboursé et fermeture du dossier
Après la signature :
- OPCO demande le déboursé des fonds;
- gère les fonds;
- rembourse l'ancien prêteur, s'il y a lieu;
- prépare les quittances;
- assure les suivis de publication;
- transmet les documents finaux aux parties;
- complète la facturation.
Qu'est-ce qu'une cession externe?
Certains notaires membres de la COOP préfèrent préparer eux-mêmes l'acte de cession.
On parle alors d'une cession externe.
Dans cette situation :
OPCO s'occupe :
- de l'hypothèque;
- du contrat de crédit;
- des vérifications hypothécaires;
- du refinancement;
- du déboursé des fonds;
- du remboursement de l'ancien prêteur;
- de la quittance.
Le notaire instrumentant s'occupe :
- de l'analyse de la cession;
- des communications avec les parties;
- de la validation de l'entente de cession;
- de la rédaction de l'acte de cession.
Pourquoi y a-t-il parfois deux factures?
Lorsqu'il s'agit d'une cession externe, deux professionnels interviennent dans le dossier.
Le client peut donc recevoir :
- une facture de la COOP pour le refinancement;
- une facture du notaire instrumentant pour la cession.
La portion refinancement demeure assujettie à la tarification fixe de la COOP.
Les honoraires liés à la cession sont établis par le notaire instrumentant et peuvent varier selon la complexité du dossier.
Délais à prévoir
Un refinancement avec cession nécessite généralement davantage de temps qu'un refinancement standard.
Les délais peuvent varier selon :
- la rapidité des parties à fournir les documents;
- la complexité de l'entente;
- les clauses particulières;
- les validations juridiques requises;
- les délais de réponse des institutions financières.
En règle générale, il faut prévoir environ 30 jours ouvrables, parfois davantage pour les dossiers plus complexes.
À retenir
- Un refinancement avec cession combine un refinancement et un changement de propriétaire.
- L'entente de cession doit être analysée et validée avant la préparation des actes.
- OPCO effectue une grande partie du travail juridique avant même la signature.
- Certains dossiers sont traités en cession interne, d'autres en cession externe.
- Une cession externe peut entraîner deux factures.
- Les délais sont généralement plus longs que pour un refinancement standard.