Quels documents dois-je fournir pour mon refinancement?

Chaque dossier de refinancement est unique. Certains documents sont requis dans tous les dossiers, alors que d'autres ne sont demandés que dans certaines situations particulières.

Ces documents permettent à OPCO et au notaire membre de la COOP de valider votre identité, protéger les intérêts de toutes les parties et s'assurer que votre transaction respecte les exigences légales et celles de votre institution financière.

Si un document est requis pour votre dossier, notre équipe vous en informera.

Documents toujours requis

Pièces d'identité

Nous demandons deux pièces d'identité valides émises par un gouvernement.

Pourquoi?

La loi oblige les notaires à confirmer l'identité des personnes impliquées dans une transaction.

Ces documents permettent notamment :

de prévenir la fraude;
de confirmer votre identité;
de respecter les obligations professionnelles du notaire.

Assurance habitation

Pour une propriété résidentielle, nous demandons une preuve d'assurance habitation en vigueur offrant une couverture suffisante.

Pourquoi?

L'institution financière exige que l'immeuble servant de garantie soit adéquatement assuré.

L'assurance doit être valide au moment de la signature et du déboursé des fonds.

Assurance du syndicat de copropriété

Pour un condominium, nous devons demander la preuve d'assurance du syndicat couvrant l'immeuble.

Pourquoi?

Cette assurance protège l'immeuble dans son ensemble et fait partie des vérifications habituellement requises dans un dossier de copropriété.

Relevé hypothécaire

Lors d'un transfert de concurrence ou lorsqu'une hypothèque existante doit être remboursée, nous demandons généralement le dernier relevé hypothécaire.

Pourquoi?

Ce document permet :

d'obtenir rapidement les informations du prêteur actuel;
de préparer le remboursement de l'ancienne hypothèque.

Documents parfois requis

Selon votre situation, certains documents additionnels peuvent être nécessaires.

Cela ne signifie pas qu'il y a un problème avec votre dossier. Il s'agit simplement d'informations requises pour certaines transactions.

Certificat de localisation

Pourquoi?

Le certificat de localisation permet de confirmer la situation actuelle de l'immeuble et de vérifier certains éléments juridiques liés à la propriété.

Taxes municipales et scolaires

Pourquoi?

Des relevés à jour peuvent être demandés afin de confirmer que les taxes sont acquittées et qu'aucun solde important n'est en souffrance.

Certificat ou contrat de mariage

Pourquoi?

Le statut matrimonial peut avoir une incidence sur les droits des parties et sur les personnes appelées à signer les documents.

Procuration

Pourquoi?

Lorsqu'une personne ne peut être présente pour signer, une procuration peut être nécessaire afin de permettre à une autre personne d'agir en son nom.

Entente de cession

Pourquoi?

Dans un dossier impliquant un changement de propriétaire, OPCO doit comprendre les modalités convenues entre les parties avant de préparer les actes.

Entente de médiation ou de séparation

Pourquoi?

Ces documents permettent de comprendre les obligations et les modalités convenues entre les parties dans le cadre d'une séparation.

Jugement ou certificat de divorce

Pourquoi?

Ces documents peuvent être nécessaires afin de confirmer le statut légal des parties et les modalités applicables au dossier.

Certificat de décès

Pourquoi?

Lorsqu'un propriétaire est décédé, ce document est nécessaire afin de permettre l'analyse du dossier et l'identification des personnes autorisées à agir.

Déclaration de transmission

Pourquoi?

Dans un dossier de succession, elle permet de confirmer le transfert des droits de propriété aux héritiers.

Lettre d'inspecteur municipal (fosse septique)

Pourquoi?

Certaines institutions financières exigent une confirmation de conformité concernant les installations septiques.

Lorsqu'une propriété est desservie par une fosse septique, le notaire (OPCO)doit s'assurer que les exigences de l'institution financière sont respectées et que la garantie hypothécaire ne présente pas de risque particulier.

Cette vérification permet de confirmer que l'installation est conforme aux règlements applicables et d'éviter qu'une problématique connue puisse affecter la valeur de l'immeuble ou la garantie offerte au prêteur.

Analyse de la qualité de l'eau (puits)

Pourquoi?

Lorsqu'une propriété est desservie par un puits, certaines institutions financières peuvent exiger une analyse récente de la qualité de l'eau.

OPCO doit s'assurer que les exigences de l'institution financière sont respectées et que la garantie hypothécaire ne présente pas de risque particulier.

Pourquoi me demande-t-on plus de documents qu'à quelqu'un d'autre?

Chaque dossier est différent.

Les documents requis peuvent varier selon :

l'institution financière;
le type de propriété;
la région;
le statut matrimonial;
la présence d'une succession;
une cession de propriété;
la présence d’assurance titre

Il est donc normal que deux clients n'aient pas exactement les mêmes documents à fournir.

Plus vite les documents sont transmis, plus vite le dossier avance

La majorité des délais observés dans un refinancement sont liés à l'obtention ou à la réception des documents requis.

Afin d'éviter des retards, nous vous recommandons de transmettre les documents demandés dès que possible.

Si un document supplémentaire est nécessaire, notre équipe communiquera avec vous rapidement.

À retenir

Certains documents sont requis dans tous les dossiers.
D'autres documents sont demandés uniquement selon votre situation.
Les exigences peuvent varier d'une institution financière à l'autre.
Les documents demandés permettent de protéger toutes les parties et d'assurer la conformité du dossier.
Plus rapidement les documents sont transmis, plus rapidement votre dossier peut progresser.

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