Qui fait quoi dans mon dossier de refinancement?
OPCO Notaires coordonne et prépare le dossier de refinancement, tandis que le notaire membre de la COOP rencontre les clients, explique les documents, reçoit les signatures et publie les actes. Cette collaboration permet d'offrir un service efficace, uniforme et conforme aux exigences notariales.
Un dossier de refinancement avec la COOP est le résultat d'une collaboration entre OPCO Notaires et un notaire membre de la COOP.
Alors qu'OPCO coordonne et prépare le dossier, le notaire membre de la COOP est responsable de la rencontre avec les clients. Il s'assure que les parties comprennent les documents qu'elles signent, procède à la signature et à la publication des actes.
Cette répartition des tâches permet d'offrir un service efficace tout en maintenant les hauts standards de la profession notariale.
Le rôle d'OPCO Notaires
OPCO agit comme centre opérationnel du dossier. Son équipe est responsable de la préparation, de la coordination et du suivi administratif et juridique du refinancement.
Avant la signature
OPCO :
- reçoit le mandat de l'institution financière;
- communique avec le client par SMS afin d'ouvrir le dossier;
- recueille les documents et informations nécessaires;
- analyse et valide les documents reçus;
- effectue la vérification des titres;
- vérifie le rang hypothécaire;
- demande les relevés hypothécaires lorsque requis;
- prépare l'acte hypothécaire;
- prépare les conventions de crédit et autres documents requis;
- vérifie les exigences du prêteur;
- assigne le dossier à un notaire membre de la COOP.
Après la signature
Une fois les documents signés, OPCO poursuit le traitement du dossier.
OPCO :
- demande le déboursé des fonds auprès de l'institution financière;
- reçoit et administre les fonds;
- rembourse l'ancien prêteur;
- rembourse les dettes personnelles lorsque prévu au mandat;
- prépare et gère les quittances;
- effectue les suivis de radiation hypothécaire;
- gère la facturation;
- transmet les documents finaux au client.
Le rôle du notaire membre de la COOP
Alors qu'OPCO coordonne et prépare le dossier, le notaire membre de la COOP est responsable de la rencontre avec les clients.
Il s'assure que les parties comprennent les documents qu'elles signent, répond à leurs questions et procède à la signature et à la publication des actes.
Concrètement, le notaire :
- communique avec le client pour fixer le rendez-vous;
- vérifie l'identité des parties;
- valide leur capacité;
- explique les documents;
- répond aux questions des clients;
- reçoit les signatures;
- signe les actes notariés;
- publie l'acte hypothécaire au Registre foncier.
Pourquoi ce modèle?
Le refinancement hypothécaire implique de nombreuses étapes administratives et juridiques.
En centralisant une partie du travail chez OPCO, les notaires membres peuvent consacrer davantage de temps à leur rôle de conseiller auprès des clients.
Ce modèle permet :
- un traitement plus uniforme;
- des délais plus prévisibles;
- une meilleure efficacité opérationnelle;
- un accès à un vaste réseau de notaires partout au Québec.
Qui dois-je contacter?
Pour les questions sur :
- les documents demandés;
- l'ouverture du dossier;
- le statut du dossier;
- les délais;
- les fonds;
- la facturation;
- les documents à signer;
- les conséquences juridiques de la transaction;
Contactez OPCO Notaires.
Pour les questions concernant :
- le rendez-vous de signature;
Votre notaire membre de la COOP pourra vous conseiller.
À retenir
- OPCO coordonne et prépare le dossier.
- Le notaire rencontre les clients et reçoit les signatures.
- OPCO gère les fonds, les remboursements et les quittances.
- Le notaire explique les documents et répond aux questions des parties.
- Ensemble, OPCO et le notaire assurent le bon déroulement du refinancement du début à la fin.
Pour comprendre le déroulement complet d'un refinancement, consultez également notre article : Les étapes d'un refinancement avec la COOP.