Qui fait quoi dans mon dossier de refinancement avec cession?
Dans un refinancement avec cession, OPCO coordonne le dossier, analyse l'entente de cession, prépare les documents et gère les fonds, tandis que le notaire membre de la COOP rencontre les parties, reçoit les signatures et publie les actes. Selon le dossier, la cession peut être préparée par OPCO (cession interne) ou par le notaire (cession externe).
Qui fait quoi dans un dossier de refinancement avec cession?
Un refinancement avec cession est plus complexe qu'un refinancement standard puisqu'il implique à la fois une nouvelle hypothèque et un changement de propriétaire.
Pour assurer le bon déroulement du dossier, plusieurs intervenants travaillent ensemble :
- OPCO Notaires coordonne et prépare le dossier;
- La COOP assigne un notaire membre au dossier;
- Le notaire rencontre les parties, reçoit les signatures et publie les actes.
Selon le dossier, la cession peut être traitée directement par OPCO ou par le notaire membre. On parle alors de cession interne ou de cession externe.
Le rôle d'OPCO Notaires
OPCO agit comme centre opérationnel du dossier.
Avant même que le notaire ne rencontre les parties, une importante portion du travail est réalisée par l'équipe d'OPCO.
Analyse de la cession
OPCO :
- communique avec les parties;
- analyse les modalités de la transaction;
- valide les montants échangés;
- vérifie les ajustements de taxes;
- vérifie les droits de mutation (taxe de bienvenue);
- répond aux questions administratives;
- donne accès à un conseiller juridique lorsque requis.
Validation de l'entente de cession
L'une des étapes les plus importantes consiste à valider l'entente entre les parties.
OPCO s'assure notamment que :
- les modalités convenues sont claires;
- les montants sont exacts;
- les attentes des parties concordent;
- les clauses particulières sont réalisables.
Préparation des documents
Lorsque l'entente est validée, OPCO procède notamment à :
- la rédaction de l'hypothèque;
- la rédaction du contrat de crédit;
- la vérification des titres;
- la certification du rang hypothécaire;
- la gestion des relevés hypothécaires;
- la préparation de l'acte de cession (cession interne);
- l'envoi des projets d'actes aux parties avant la signature.
Gestion des fonds
Après la signature, OPCO :
- demande le déboursé auprès du prêteur;
- reçoit les fonds;
- rembourse l'ancien créancier;
- rembourse les dettes prévues au dossier;
- remet les sommes dues aux cédants, lorsque applicable;
- prépare et publie les quittances;
- effectue les suivis de radiation hypothécaire;
- transmet les documents finaux aux parties;
- gère la facturation.
Le rôle de la COOP
La COOP agit comme réseau de notaires.
Son rôle consiste principalement à :
- assigner un notaire membre au dossier;
- assurer la collaboration entre OPCO et le notaire;
- permettre l'accès à un réseau de notaires partout au Québec.
Le rôle du notaire membre de la COOP
Alors qu'OPCO coordonne et prépare le dossier, le notaire membre de la COOP est responsable de la rencontre avec les clients.
Il s'assure que les parties comprennent les documents qu'elles signent, répond à leurs questions et procède à la signature et à la publication des actes.
Concrètement, le notaire :
- communique avec les parties pour fixer le rendez-vous;
- vérifie l'identité des signataires;
- explique les documents;
- répond aux questions juridiques;
- reçoit les signatures;
- signe les actes notariés;
- publie l'acte de cession;
- publie l'acte hypothécaire;
- transmet les documents signés à OPCO.
Cession interne ou cession externe : quelle est la différence?
Cession interne
Dans la majorité des dossiers, OPCO prépare également l'acte de cession.
On parle alors de cession interne.
Dans ce scénario :
OPCO s'occupe :
- d'analyser l'entente;
- de communiquer avec les parties;
- de valider les clauses;
- de préparer l'acte de cession;
- de préparer l'hypothèque;
- de gérer les fonds;
- de rembourser les créanciers;
- de produire les quittances.
Le notaire s'occupe :
- de rencontrer les parties;
- d'expliquer les documents;
- de recevoir les signatures;
- de publier les actes.
Le client reçoit alors une seule facture liée au dossier.
Cession externe
Certains notaires membres préfèrent préparer eux-mêmes l'acte de cession.
On parle alors de cession externe.
Dans ce cas :
OPCO s'occupe :
- de la portion refinancement;
- de l'hypothèque;
- du contrat de crédit;
- du déboursé des fonds;
- du remboursement des créanciers;
- des quittances.
Le notaire s'occupe :
- de l'analyse de la cession;
- des communications avec les parties concernant la cession;
- de la validation de l'entente;
- de la rédaction de l'acte de cession.
Dans cette situation, le client peut recevoir :
- une facture de la COOP pour le refinancement;
- une facture distincte du notaire pour la cession.
Les honoraires de refinancement demeurent ceux prévus par la tarification de la COOP. Les honoraires de la cession sont alors déterminés par le notaire instrumentant.
À retenir
- Un refinancement avec cession implique davantage d'étapes qu'un refinancement standard.
- OPCO réalise une importante partie du travail avant la signature.
- Le notaire rencontre les parties, explique les documents et publie les actes.
- Une cession peut être traitée à l'interne par OPCO ou à l'externe par le notaire.
- Une cession externe peut entraîner l'émission de deux factures.
- Cette répartition des tâches permet d'offrir un service efficace tout en maintenant les hauts standards de la profession notariale.
Pour mieux comprendre le processus complet, consultez également notre article : Les étapes d'un refinancement avec cession.